Mentions légales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Perle Chainelle. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général éditable et ne saurait être considéré comme ayant fait l'objet d'une validation juridique définitive ni comme garantissant une conformité à une juridiction particulière.
1. Objet
Perle Chainelle propose une plateforme d'analyse prédictive et de gestion du risque destinée à aider les utilisateurs professionnels à évaluer, suivre et anticiper certains indicateurs de risque. Les présentes Conditions définissent les modalités d'accès et d'usage de cette plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs de Perle Chainelle et de ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Perle Chainelle se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; toute modification sera réputée acceptée par la poursuite de l'utilisation des services après publication de la nouvelle version.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Description et limites des services
Les analyses, scores et résultats produits par la plateforme reposent sur des traitements automatisés de données et sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat, ni une substitution à l'appréciation propre de l'utilisateur. Perle Chainelle ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations fournies par la plateforme.
Engagements réciproques
Utilisation et obligations
01
Usage conforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur, sans en détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ou illicites.
02
Sécurité du compte
Toute utilisation anormale ou suspecte de votre compte doit nous être signalée sans délai. Perle Chainelle peut suspendre temporairement un accès en cas de doute raisonnable sur une utilisation non autorisée.
03
Intégrité des données
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous transmettez via la plateforme et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers en les communiquant.
04
Interdictions
Sont notamment interdits : toute tentative d'intrusion, d'extraction massive non autorisée, de rétro-ingénierie ou de perturbation du fonctionnement normal des services.
05
Disponibilité
Perle Chainelle s'efforce d'assurer un accès continu aux services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.
06
Résiliation
Perle Chainelle peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
Dispositions complémentaires
Propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Perle Chainelle (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels) demeure la propriété exclusive de Perle Chainelle ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Perle Chainelle ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera, le cas échéant, limitée aux dommages directs. Perle Chainelle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pertes indirectes, de manque à gagner ou de préjudice résultant d'une mauvaise utilisation des résultats fournis.
Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des références ou renvois vers des services tiers. Perle Chainelle n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Modification des services
Perle Chainelle se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités proposées, à des fins d'amélioration, de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Perle Chainelle. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sans préjudice de la compétence des juridictions applicables.
Dispositions générales
Si une clause des présentes Conditions venait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Perle Chainelle de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Contact
Des questions sur ces conditions ?
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Perle Chainelle via la page de contact dédiée disponible sur notre site.